POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT

MDDEP : Climat-sol

Pour les gestionnaires de sites municipaux

Climatsol est un nouveau programme d'aide à la réhabilitation des terrains contaminés situés dans les municipalités du Québec.  Une enveloppe budgétaire globale de cinquante millions de dollars (50 000 000 $) sur trois (3) ans est accordée en vertu de ce programme.  Les demandes d'aide financière doivent être effectuées à l'aide du formulaire de demande élaboré par le MDDEP et doivent être déposées au plus tard à des dates fixées par le MDDEP, dont la première est le 1er novembre 2007. Le coût maximum de l'aide financière pour un projet donné est de un million de dollars (1 M $).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Me Pierre B. Meunier
Associé – Conseiller stratégique, Fasken Martineau
Tél. : 514 397-4380
Courriel : pmeunier@fasken.com
Site Internet : http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/terrains/climatsol/index.htm

Environnement Canada : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Pour les gestionnaires de sites fédéraux

L'objectif du Plan d'action est d'assurer l'évaluation et la réhabilitation de l'ensemble des sites contaminés fédéraux et ce, en favorisant une approche de gestion du risque, conformément aux politiques du Conseil du Trésor. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s'engageait, en avril 2005, à réserver une somme de 3,5 milliards de dollars sur une période de 15 ans.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Richard Dalcourt (Québec)
Coordonnateur régional du programme au sein d’Environnement Canada – Province de Québec
Tél : 514-283-9948
Courriel : richard.dalcourt@ec.gc.ca

FCM : Fonds municipaux verts (FMV)

Pour les gestionnaires de sites municipaux

Le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) offre une gamme de ressources et de services pour répondre aux besoins des administrations municipales en matière de développement de collectivités viables dont la réhabilitation de sites fait partie. 

Après avoir reçu 300 millions de dollars du gouvernement fédéral en 2004, incluant 150 millions de dollars pour l’assainissement des municipalités et le réaménagement de friches urbaines (lieux contaminés au sein de zones urbaines), le Fonds offre le financement et les connaissances nécessaires pour soutenir le développement de collectivités plus viables en matière d’environnement, de société et d’économie.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Laura Blackadar
Gestionnaire, Opérations– Unité des opérations du Fonds municipal vert
Tél. : 613-907-6309
Courriel : lblackadar@fcm.ca
Site Internet : http://www.fcm.ca/french/gmf_f/gmf-f.html