MARCHE À SUIVRE POUR RÉHABILITER UN TERRAIN CONTAMINÉ AU QUÉBEC
Pour propriétaires de terrain contaminé
À partir du moment où vous découvrez que votre site est contaminé ou encore que vous voulez réutiliser ou développer un site déjà contaminé ou enfin vous départir de votre site contaminé, il vous est conseillé de suivre la démarche générale suivante :
Précisez au départ les objectifs visés à propos de la vocation du terrain.
Faites évaluer votre terrain par des professionnels en procédant à une étude de caractérisation du site (Phases I, II et éventuellement III) – Il est important dès cette étape de bien vous entourer de professionnels en caractérisation et en réhabilitation de site car c’est à cette étape que vous devrez prendre des décisions concernant la réhabilitation subséquente du site et sa gestion adéquate et efficace selon vos objectifs propres.
Phase I : Historique du terrain et des activités qui y ont eu lieu.
Phase II : Confirmation de la présence ou de l’absence de contaminants; détermination de la ou des sources de contaminant; détermination des secteurs et médiums contaminés; évaluation de l’ampleur de la contamination.
Si la phase II révèle la présence de contaminant au-delà des critères légaux, vous êtes alors mandé de procéder à la Phase III de l’étude de caractérisation de votre terrain.
Phase III : Établissement des limites précises de la contamination; détermination des volumes de matériaux contaminés; évaluation de l’impact de la contamination sur l’environnement et évaluation des risques potentiels pour la santé humaine, la faune et la flore.
Recommandations : mesures de mitigation envisagées; travaux de réhabilitation selon les objectifs visés; suivi environnemental.
Faites préparer un plan de réhabilitation
Démarrez les travaux de réhabilitation du terrain (Phase IV). Les travaux de développement immobilier peuvent aussi avoir lieu au cours de cette étape – Il est donc encore une fois important faire collaborer vos différents sous contractants afin que les travaux de réhabilitation et les travaux de développement puissent concorder et être optimisés.
Terminez par la fermeture et la surveillance post-décontamination au cours de laquelle étape, un échantillonnage post-décontamination est effectué afin de s’assurer que les concentrations de contaminants respectent les normes.
ATTENTION!
Si vous cessez définitivement vos activités ou si vous changez la vocation de votre terrain, vous pouvez être assujetti à la Loi 72.
Cette loi impose des obligations aux propriétaires de terrain dont les activités passées ou présentes sont désignées à l’annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains . Dans ce cas, toute personne morale ou municipalité qui a ou a eu la garde d’un terrain contaminé, à titre de propriétaire, de locataire ou autre pourra être tenu responsable de la réhabilitation de ce terrain à partir de la date d’entrée en vigueur de la Loi 72, soit depuis le 1er mars 2003.
Pour vérifier si vous êtes assujetti à cette loi, vous devez procéder, par l’entremise de professionnels en caractérisation environnementale, à la réalisation d’une étude de caractérisation. Sur la base de cette étude, le professionnel en caractérisation sera en mesure de vous informer de vos obligations en vertu de cette loi. Dans certains cas, il sera également préférable d’obtenir un avis légal.
Ainsi, lorsque votre site est assujetti à la Loi 72 ou encore à la demande des institutions financières, vous devez suivre les indications supplémentaires suivantes, en plus de suivre celles précédemment indiquées :
- (Suite de l’étape 2) Exigez qu’une attestation de conformité de l’étude de caractérisation soit effectuée par un expert accrédité par le ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (MDDEP) selon un programme d'assurance et de contrôle de la qualité pour les sols et l'eau souterraine – La plupart des firmes de professionnels en caractérisation environnementale possède leurs propres experts accrédités.
Si le terrain révèle la présence de contaminants au-delà des limites réglementaires :
- (Avant l’étape 3) Faites inscrire un avis de contamination sur le registre foncier de la municipalité.
- (Complément de l’étape 3) Soumettez un plan de réhabilitation énonçant les mesures qui seront mises en oeuvre pour protéger les êtres humains, la faune et la flore ainsi que les autres biens, accompagné d'un calendrier d'exécution à votre bureau régional de la Direction régionale du MDDEP pour approbation – Les firmes de professionnels en caractérisation environnementale possède l’expertise pour l’élaboration d’un tel plan.
Nota bene : Le plan de réhabilitation peut prévoir le maintien de contaminants dont la concentration excède les seuils réglementaires à même le terrain, à condition cependant qu’il soit accompagné d'une évaluation des risques toxicologiques et écotoxicologiques et des impacts sur les eaux souterraines . De plus, un avis de restriction d’utilisation doit être inscrit sur le registre foncier de la municipalité.
- (Avant l’étape 4) Attendez de recevoir votre certificat d’autorisation (CA) avant de débuter les travaux de réhabilitation.
- (Suite à l’étape 4) Assurez-vous d’obtenir l’attestation de conformité de la réalisation des travaux par un expert accrédité par le MDDEP, une fois les travaux terminés.
Dans le cas d’un changement de vocation du terrain :
- (Suite à l’étape 4) Assurez-vous d’obtenir l’attestation de compatibilité du projet de réhabilitation avec l’état du terrain par un expert accrédité par le MDDEP.