PROCESSUS NORMAL DE DÉCONTAMINATION

Pour consultants généraux

À partir du moment où vous entreprenez un travail de réhabilitation de terrain contaminé, il vous est fortement suggéré de suivre la démarche suivante :

1. Étude de caractérisation

   1. Caractérisation préliminaires du site (Phases I et II)

      • Phase I : Historique du terrain et des activités qui y ont eu lieu.

      • Phase II : Confirmation de la présence ou de l’absence de contaminants; détermination de la ou des sources de contaminant; détermination des secteurs et médiums contaminés; évaluation de l’ampleur de la contamination.

   2. Caractérisation exhaustive du site (Phases III) s’il y a présence de contaminant

      • Phase III : Établissement des limites précises de la contamination; détermination des volumes de matériaux contaminés; évaluation de l’impact de la contamination sur l’environnement et évaluation des risques potentiels pour la santé humaine, la faune et la flore.

   3. Recommandations quant aux solutions disponibles et viables pour votre client

2. Plan de réhabilitation 

3. Réhabilitation du terrain selon vos recommandations et l’option privilégiée (Phase IV). Les travaux de développement immobilier peuvent aussi avoir lieu au cours de cette étape – Il est donc encore une fois important de collaborer avec les différents contractants afin que les travaux de réhabilitation et les travaux de développement puissent concorder et être optimisés.
   
   Les processus de réhabilitation les plus courants entrent dans trois catégories générales :

   • Traitement« in situ » : Le sol et l’eau souterraine contaminés sont traités sur place sans être excavés. Les traitements généralement utilisés font appel à des procédés chimiques, biologiques ou encore physico-chimiques.

   • Excavation et traitement « ex situ » sur le site : Le sol contaminé est excavé et traité sur place sans être transporté hors du site.

   • Excavation et élimination ou traitement hors site :Le sol contaminé est excavé et transporté dans un lieu autorisé d’enfouissement ou un centre autorisé de traitement.

4. Fermeture et surveillance post-décontamination suite à la réhabilitation. Cette étape requiert un échantillonnage post-décontamination afin de s’assurer que les concentrations de contaminants respectent les normes.

ATTENTION!

La Loi 72 impose des obligations aux propriétaires de terrain dont les activités passées ou présentes sont désignées à l’annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains. Dans ce cas, toute personne morale ou municipalité qui a ou a eu la garde d’un terrain contaminé, à titre de propriétaire, de locataire ou autre pourra être tenu responsable de la réhabilitation de ce terrain à partir de la date d’entrée en vigueur de la Loi 72, soit depuis le 1er mars 2003.

Sur la base d’une étude de caractérisation obligatoire, vous devrez informer le client de ses obligations en vertu de la loi.
Ainsi, dans le cas de terrains assujettis à la Loi 72 ou encore à la demande des institutions financières, vous devez suivre les indications supplémentaires suivantes, en plus de suivre celles précédemment indiquées :

• (Suite de l’étape 2) Attestation de l’étude de caractérisation par un expert accrédité par le ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (MDDEP) selon un programme d'assurance et de contrôle de la qualité pour les sols et l'eau souterraine.

Si le terrain révèle la présence de contaminants au-delà des limites réglementaires :

• (Avant l’étape 3) Le promoteur doit inscrire un avis de contamination sur le registre foncier de la municipalité.
• (Complément de l’étape 3) Soumission d’un plan de réhabilitation énonçant les mesures qui seront mises en oeuvre pour protéger les êtres humains, les autres espèces vivantes et l'environnement en général ainsi que les biens, accompagné d'un calendrier d'exécution à votre bureau régional de la Direction régionale du MDDEP pour approbation.

Nota bene : Le plan de réhabilitation peut prévoir le maintien de contaminants dont la concentration excède les seuils réglementaires à même le terrain, à condition cependant qu’il soit accompagné d'une évaluation des risques toxicologiques et écotoxicologiques et des impacts sur les eaux souterraines. De plus, un avis de restriction d’utilisation doit être inscrit sur le registre foncier de la municipalité.

• (Avant l’étape 4)  Certificat d’autorisation (CA)
• (Suite à l’étape 4) Attestation de conformité de la réalisation des travaux par un expert accrédité par le ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (MDDEP) un fois les travaux ou ouvrages terminés.

Dans le cas d’un changement de vocation du terrain :

(Suite à l’étape 4) Assurez-vous d’obtenir l’attestation de compatibilité du projet de réhabilitation avec l’état du terrain par un expert accrédité par le MDDEP.