SOURCES DE FINANCEMENT

 

MDDEP : Climat-sol

Climatsol est un nouveau programme d'aide à la réhabilitation des terrains contaminés situés dans les municipalités du Québec.  Une enveloppe budgétaire globale de cinquante millions de dollars (50 000 000 $) sur trois (3) ans est accordée en vertu de ce programme.  Les demandes d'aide financière doivent être effectuées à l'aide du formulaire de demande élaboré par le MDDEP et doivent être déposées au plus tard à des dates fixées par le MDDEP, dont la première est le 1er novembre 2007. Le coût maximum de l'aide financière pour un projet donné est de un million de dollars (1 M $).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Me Pierre B. Meunier
Associé – Conseiller stratégique, Fasken Martineau
Tél. : 514 397-4380
Courriel : pmeunier@fasken.com
Site Internet : http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/terrains/climatsol/index.htm

TDDC : financement à un stade préliminaire de développement de technologies novatrices

Technologies du développement durable Canada (TDDC) lance régulièrement des appels pour recevoir des soumissions dans le cadre de ses cycles bisannuels de financement. TDDC sollicite activement des demandes visant à recevoir des soumissions pour des technologies qui proposent des solutions axées sur la propreté des eaux et la salubrité des sols.
Avec le concours d'un groupe d'experts indépendants, TDDC sélectionne et évalue les demandes. Les critères de sélection comprennent leurs capacités au chapitre de la technologie, du marketing et des affaires (partenariat et financement). Les candidats qui répondent aux critères de sélection de TDDC sont invités à soumettre, en deuxième phase, une proposition détaillée et complète aux fins d'examen, en vue de l'octroi de financement.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Sheila Schindel
Gestionnaire des demandes
Technologies du développement durable Canada
Tél. : 613-234-6313 ext. 232
s.schindel@sdtc.ca
www.sdtc.ca

PARI-CNRC : Programme d'aide à la recherche industrielle pour activités de recherche et de développement technologique

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) offre une possibilité d'aide financière à des petites et moyennes entreprises canadiennes en croissance.

Le PARI-CNRC fournit des contributions non remboursables aux PME canadiennes intéressées à croître en ayant recours à la technologie pour commercialiser des services, des produits et des procédés sur les marchés canadiens et internationaux. Le PARI-CNRC offre aussi un soutien sous la forme de mentorat et il contribue, à frais partagés, à la recherche et au développement de projets techniques - à l'étape pré concurrentielle - après l'évaluation de l'entreprise et du projet par une équipe de conseillers en technologie industrielle. Les organismes partenaires du PARI-CNRC reçoivent également des contributions pour fournir une aide technique et un appui à la recherche aux PME canadiennes.

Pour plus de renseignements veuillez communiquer avec :

le bureau régional du PARI le plus proche
Tél. sans frais : 1 877 994-4727
http://irap-pari.nrc-cnrc.gc.ca/main_f.html

Environnement Canada : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) – pour les gestionnaires de sites fédéraux

L'objectif du Plan d'action est d'assurer l'évaluation et la réhabilitation de l'ensemble des sites contaminés fédéraux et ce, en favorisant une approche de gestion du risque, conformément aux politiques du Conseil du Trésor. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s'engageait, en avril 2005, à réserver une somme de 3,5 milliards de dollars sur une période de 15 ans.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Richard Dalcourt (Québec)
Coordonnateur régional du programme au sein d’Environnement Canada – Province de Québec
Tél : 514-283-9948
Courriel : richard.dalcourt@ec.gc.ca

FCM : Fonds municipaux verts (FMV) – pour les gestionnaires de sites municipaux

Le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) offre une gamme de ressources et de services pour répondre aux besoins des administrations municipales en matière de développement de collectivités viables dont la réhabilitation de sites fait partie. 

Après avoir reçu 300 millions de dollars du gouvernement fédéral en 2004, incluant 150 millions de dollars pour l’assainissement des municipalités et le réaménagement de friches urbaines (lieux contaminés au sein de zones urbaines), le Fonds offre le financement et les connaissances nécessaires pour soutenir le développement de collectivités plus viables en matière d’environnement, de société et d’économie.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Laura Blackadar
Gestionnaire, Opérations– Unité des opérations du Fonds municipal vert
Tél. : 613-907-6309
Courriel : lblackadar@fcm.ca
Site Internet : http://www.fcm.ca/french/gmf_f/gmf-f.html