ANALYSE DE RISQUES

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés prévoit des mesures destinées à encourager la réutilisation des terrains contaminés entre autre en permettant le recours à la procédure d’évaluation du risque toxicologique pour la santé humaine, du risque écotoxicologique et des impacts aux eaux souterraines et de surface.

 ‘’ (…) il est possible, au-delà d'une première évaluation génériquedu risque effectuée à l'aide de critères, de considérer des facteurs spécifiques à un lieu et à un projet afin de déterminer quels seront les objectifs de réhabilitation. Dans un contexte de développement durable, les mesures définitives (l’enlèvement des contaminants suivant des critères génériques ou des critères spécifiques établis par l’entremise d’une évaluation des risques) priment en tout temps. Toutefois, s’il s’agit de contaminants laissés en place, les mesures de mitigation à appliquer doivent nécessairement être durables.

L’une des principales préoccupations du Ministère est de s'assurer de la pérennité des mesures de confinement, de contrôle et de suivi, lorsque la gestion des risques est ainsi réalisée. Le Ministère exige donc que le propriétaire s’engage à maintenir les mesures de mitigation et les restrictions d’utilisation jugées nécessaires selon l'évaluation des risques. (…) ’’

Pour en savoir plus, consultez le Guide sur la gestion des terrains contaminés en date du 1er février 2005 (pp 40-44).