Le CEMRS offre de soutenir financièrement les projets de démonstration qui prévoit le développement de technologie innovante en matière de réhabilitation de site.

Tout entrepreneur peut ainsi soumettre, en son nom seul ou en consortium avec d'autres partenaires, une lettre d'intention au CEMRS. Les requérants bénéficieront d'une réponse et d'un financement rapide. Le comité d'experts formés par le CEMRS pourra de surcroît guider l'équipe de chercherche et lui formuler des recommandations quant à l'optimisation de la technologie développée.

Pour déposer un lettre d'intention, tout requérant doit se conformer au Guide de rédaction de lettre d'intention pour projet de démonstration.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : 

Henri Bonneilh 
Directeur scientifique
Téléphone: (514) 872-4323 poste 25
Télécopieur: (514) 872-0189
Courriel: henri.bonneilh@cemrs.qc.ca

GUIDE DE RÉDACTION DE LETTRE D’INTENTION POUR UN PROJET DE DÉMONSTRATION

GÉNÉRALITÉS

Admissibilité corporative au programme

Toutes les lettres d'intention doivent émaner d'un organisme privé, d’une compagnie ou d’une firme de consultants, incorporé au Canada sous législation fédérale ou provinciale et ayant sa principale place d'affaires au Canada ainsi qu’une place d'affaires au Québec.

Le promoteur peut s’associer avec des organismes gouvernementaux, universitaires ou privés, tant à l'extérieur du pays qu'au Canada.

Nature technique des lettres d’intention

Les lettres d’intention peuvent porter sur tout aspect de technologies ou de méthodes de gestion pouvant faire avancer l’état de l’art en matière de réhabilitation des sites urbains contaminés.

Les intérêts scientifiques du CEMRS touchent à tous les aspects de la contamination des eaux souterraines et des sols, notamment : 

     - Mobilité des contaminants; 
     - Atténuation naturelle; 
     - Bio-barrières et barrières réactives; 
     - Technologies de prétraitement. 
     - Procédés de traitement pour les contaminants inorganiques; 
     - Procédés de traitement biologique in situ;
     - Procédés de traitement des contaminations mixtes; 
     - Biolixiviation; 
     - Analyse de risque toxicologique (santé humaine); 
     - Écotoxicologie; 
     - Gestion du risque; 
     -Monitorage.

Il est à noter que cette liste n'est pas limitative; d'autres créneaux ou problématiques particulières peuvent être considérés. Le CEMRS examinera toutes les demandes de participation à des travaux de RDD visant à faire la démonstration des capacités de nouvelles technologies à résoudre cette problématique et appuiera la réalisation des projets qui seront retenus.

Cependant le CEMRS ne s'engage pas à mener des travaux dans tous les créneaux technologiques dont la liste apparaît ci-avant.

Les lettres d’intention devront indiquer le degré d’avancement et à quelle échelle les technologies proposées ont déjà été testées. De plus, elles devront comporter des éléments innovateurs offrant une possibilité réelle d'améliorer les meilleures pratiques actuellement disponibles, tout en démontrant l’applicabilité des résultats du projet et leur potentiel commercial.

Contenu de la lettre d’intention

Les lettres d’intention doivent comprendre les points suivants: 

Page couverture 

     * Titre de la lettre d’intention; 
     * Nom, adresse, téléphone et télécopieur de l’organisation; 
     * Nom du responsable de la lettre d’intention; 
     * Juridiction et année d’incorporation. 

Contenu technique 

     * Nature du problème considéré; 
     * Objectifs à atteindre; 
      * Méthodologie proposée pour résoudre le problème; 
      * Échelle atteinte dans le développement du concept; 
      * Contribution à l’avancement de la science; 
      * Potentiel commercial de la technologie développée.

Équipe de travail 

     * Organigramme; 
     * Expertise du promoteur et des personnes affectées au projet; 
     * Nature des partenariats et collaborations envisagées pour mener à bien le projet 
       (expliquer s’il y a lieu la synergie entre les partenaires envisagés).

Proposition financière 

     * Estimé budgétaire du coût total du projet ventilé en: 
     * Personnel ; 
     * Fournitures ; 
     * Équipement ; 
     * Éléments d’opération ; 
     * Autres. 

Le financement proposé doit indiquer sous forme budgétaire la contribution proposée par le promoteur, les ressources provenant de partenaires éventuels et les appuis sous forme de ressources provenant du CEMRS, de subventions et de crédits d'impôts. La participation financière du CEMRS ne peut pas dépasser 25 % du coût total du projet.

Échéancier 

     * Identification des étapes principales dans le temps.

L’adresse pour le dépôt des lettres d’intention est:

Centre d’excellence de Montréal en réhabilitation de sites
A/S Comité de sélection de projets
3705, rue St-Patrick
Montréal, Québec
Canada, H4E 1A1 

Vous pouvez également faire parvenir vos lettres d'intention par courriel à l'adresse suivante : 

info@cemrs.qc.ca
avec pour Objet : Lettre d'intention pour projet de démonstration 

ÉVALUATION DES LETTRES D'INTENTION

Le comité de sélection 

Toutes les lettres d’intention déposées dans le cadre de la présente invitation feront l’objet d’une évaluation par un comité formé exclusivement de représentants issus des organisations membres du CEMRS et réunis à cette fin. 

Exclusivité des sujets

Il est à noter qu’advenant que deux lettres d’intention décrivent des techniques identiques ou pratiquement identiques, un choix unique sera fait sur la base des pointages accordés afin d’éviter toute répétition. Les entreprises ayant des créneaux d’intérêt commun pourront éventuellement décider de se regrouper en consortium. De plus, le CEMRS n'appuiera pas des travaux de développement qui entreraient en compétition avec des projets déjà sélectionnés et en cours de réalisation ou d'exploitation commerciale.

Confidentialité des renseignements

Le CEMRS garantit que les documents déposés dans le cadre de cet appel de lettres d’intention seront gardés sous le sceau de la confidentialité et qu’ils ne seront pas divulgués de quelque manière que ce soit à une tierce partie.

MONTAGE D’UN PROJET ET ÉLABORATION D’UNE PROPOSITION DÉTAILLÉE

Le promoteur dont la lettre d’intention aura été retenue par le CEMRS devra produire dans des délais raisonnables une proposition détaillée complète pour la réalisation de son projet qui sera soumise pour approbation au conseil d’administration du CEMRS. Cette même proposition détaillée pourra être présentée à des organismes de financement si une aide financière est requise pour la réalisation du projet.

Le CEMRS ne s’engage pas à réserver les ressources nécessaires à la réalisation du projet identifiés dans la lettre d’intention du promoteur si ce dernier ne procède pas, dans des délais que le CEMRS juge raisonnables, au montage de son projet et à l’élaboration d’une proposition détaillée. Le cas échéant, le promoteur en sera avisé et le CEMRS pourra dégager les ressources qu’il avait réservées pour la réalisation du projet et les affecter à d’autres propositions présentées au CEMRS. Le promoteur sera alors invité à présenter de nouveau sa lettre d’intention dans le cadre d’un autre appel public de lettres d’intention du CEMRS.

Février 2006